DGI

La Direction Générale des Impôts, en sigle DGI, est dirigée par un Directeur Général  assisté de deux  Directeurs Généraux adjoints. Tous sont nommés, et le cas échéant, relevés de leurs fonctions par le Président de la République, sur proposition du Ministre ayant les Finances dans ses attributions.

Le premier Directeur Général Adjoint, dans l’ordre de nomination, assiste le Directeur Général dans la supervision et la coordination des activités liées aux questions administratives et financières ; tandis que le second assiste le Directeur General dans la supervision et la coordination des activités liées aux questions fiscales et aux reformes.

La DGI comprend une Administration centrale, une Direction opérationnelle, une Direction Urbaine dans la Ville de Kinshasa, une Direction Provinciale dans chaque province ainsi que les services extérieurs.

L’Administration Centrale est composée de la Direction Générale et des Directions Centrales suivantes :

1) La Direction des Ressources Humaines ;

2) La Direction de la Gestion Budgétaire et des Services Généraux ;

3) La Direction de l’Informatique ;

4) La Direction des Etudes, de la législation et du Contentieux ;

5) La Direction de la Taxation et de la Documentation ;

6) La Direction du Contrôle Fiscal ;

7) La Direction du Recouvrement.

La Direction opérationnelle et les services extérieurs : la Direction des Grandes Entreprises, les Centres d’Impôts Synthétiques.

Les Directions Centrales, la Direction des Grandes Entreprise, la Direction Urbaine et les Directions Provinciales sont hiérarchiquement soumises à l’autorité du Directeur Général. Elles sont subdivisées en Divisions et en Bureaux.

L’inspection des Services contrôle les services des Directions Centrales, de la Direction des Grandes Entreprises ainsi que de la Direction Urbaine et des Directions Provinciales sur ordre du Directeur Général.

Elle peut être chargée des missions d’enquête et de contre vérification fiscale. Elle veille à l’application régulière des lois et règlements en vigueur et au strict respect des directives de l’Administration Centrale. Elle propose, suite aux manquements constaté, les mesures disciplinaires et les reformes de nature à améliorer l’organisation et le fonctionnement des services.

La Direction Urbaine et les Directions des Provinciales sont chargées, dans leur ressort, des taches non dévolues à l’Administration Centrale et à la Direction des Grandes Entreprises.

Elles exercent leur compétence en matière de ressources humaines, de gestion budgétaire et  services généraux et d’informatique. Elles ont également pour attributions la coordination et le suivi des activités des services extérieurs en matière de gestion des dossiers unique, de contrôle fiscal, de recouvrement, de contentieux.

Elles ont, en leur sein, des services extérieurs dénommés « centres des Impôts » et « centres d’Impôts Synthétiques ».

Les Centres des Impôts sont chargés de la gestion de l’ensemble des opérations fiscales des entreprises, personnes physiques ou morales, sélectionnées suivant les critères définis par la Direction Générale.

Ils s’occupent notamment de la tenue des dossiers uniques, du contrôle fiscal, du recouvrement et du contentieux de ces entreprises en ce qui concerne tous les Impôts et certains droits relevant de la compétence de la Direction Générale des Impôts.

Les Centres des Impôts sont établis dans la Ville de Kinshasa, au Chef-lieu de chaque Province et/ou dans un Centre urbain en fonction du potentiel fiscal qui s’y trouve, à raison d’un Centre des Impôts par localité.

Les Centres d’Impôts Synthétiques sont chargés de la gestion des contribuables répondant aux critères définis par la Direction Générale.

Ils peuvent être situés dans les communes et autres Localités en fonction du potentiel fiscal qui s’y trouve.

La Direction Urbaine et les Directions Provinciales disposent, chacune, d’une Inspection des Services qui, sur le plan local, vérifie  les services sur demande du Directeur Urbain ou provincial, elle peut être chargée de missions d’enquête et veille à l’application régulière des lois et règlements en vigueur ainsi qu’au strict respect des directives de l’Administration Centrale et Urbaine ou Provinciale.

L’Inspection des Services propose, suite aux manquements constatés, les mesures disciplinaires et les reformes de nature à améliorer l’organisation et le fonctionnement des services.

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