Assemblée Nationale : Le Ministre des Finances Henri YAV MULANG présente deux projets de lois à la représentation nationale.

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DSC_3608Kinshasa, le 05 novembre 2015,
Le Ministre des Finances a soumis 2 textes de loi à l’assemblée Nationale. Le premier texte de loi porte ratification de la Convention Internationale amendée pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers, dite Convention de Kyoto Révisée, et le deuxième texte de loi concerne la ratification de l’accord de financement conclu avec la Banque Mondiale au titre du Projet de développement du système de santé pour améliorer les résultats relatifs à la santé maternelle et infantile (PDSS). S’agissant du premier projet, cette convention de Kyoto révisée prévoit la simplification et l’harmonisation des procédures et des régimes douaniers nécessaires aux échanges internationaux.
Elle repose sur les principes selon lesquels la transparence et la prévisibilité des actions des Administrations des douanes, la standardisation et la simplification des déclarations des marchandises et de leurs pièces justificatives, la procédure simplifiée pour les personnes autorisées, l’utilisation maximale des techniques informatiques, les contrôles douaniers nécessaires minimalisés , l’application des techniques de gestion et d’évaluation des risques dans le contrôle et la coordination des interventions avec d’autres agences en douane et partenariat avec les entreprises.
Le projet comprend trois composantes à savoir : (i) l’amélioration de l’usage et de la qualité des services de santé dans les formations sanitaires par le financement basé sur la performance, « FBP » , en sigle ; (ii) l’amélioration de la Gouvernance, de la contractualisation, de l’accompagnement et du renforcement des services de l’administration de la santé par le financement basé sur la performance ; (iii) le renforcement de la performance du système de santé et des capacités en matière de financement, de politique de santé et de surveillance.
Des préoccupations ont été formulées lors du débat général par les élus du peuple. Au terme du délai de 30 minutes accordées par la Représentation Nationale pour rencontrer ses préoccupations , le Ministre s’est engagé dans sa réplique à prendre en compte toutes les recommandations formulées en rapport avec ces deux projets de lois. Ces préoccupations ont relevé notamment le retard dans la transmission de ces projets si importants pour la RDC et aussi si la DGDA était bien équipée pour la gestion du poste frontalier de LUFU.