Mobilisation des recettes : Un recueil de 82 résolutions remis au Ministère des Finances

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WhatsApp Image 2021-03-22 at 13.23.05La chaine de la dépense a été activée depuis 2013 pendant que celle concernant la recette tarde à l’être. C’est ainsi qu’à l’issue de 3 jours de travaux, un recueil reprenant 82 résolutions a été élaboré. Ce  recueil qui a été remis ce lundi 22 mars 2021 au Ministre des Finances via son Directeur de Cabinet, le Professeur Vincent Ngonga par le Conseiller Spécial du Président de la République en charge du Numérique, Dominique Mishiga, scrute avec les 3 régies financières le moyen de maximiser les recettes publiques partant d’une étape clé à savoir : l’informatisation de l’administration fiscale, ce qui a justifié la présence du Directeur de la Direction Générale des Douanes et Accises, M. Jibikilayi.

Ceci rentre dans la vision du Chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi, celle de faire du numérique congolais un levier d’intégration, de bonne gouvernance, de croissance économique et de progrès social. Raison pour laquelle il a opté pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un Plan du numérique ayant pour objectif de maximiser les recettes publiques.

Il faut noter que ces résolutions sont issues des échanges et réflexions des experts du secteur des finances publiques et du numérique qui ont eu lieu du 17 au 18 décembre 2020 avec la participation de la DGDA, de l’Asbl Congo Tech Network et du Ministère des Finances.

L’enjeu de ces travaux était celui d’identifier comment parvenir à la maximisation des recettes et d’instaurer la bonne gouvernance des finances publiques.

« 150 experts venus des tous horizons de l’écosystème des Finances publiques congolaises ont réfléchi à la meilleure façon de convertir cette opportunité qu’est le numérique pour maximiser les recettes dans le cadre de la numérisation de la chaîne de la recette. Et de cet atelier, nous avons recensé 82 recommandations concrètes telles que le ministre des Finances l’avait souhaité », a indiqué Dominique Migisha, au sortir de la réunion.

« Il y a bien des indicateurs qui seront évalués. Les recettes vont elles augmenter où vont elles rester au même niveau? Il y a un gap de 9% des recettes à aller chercher. C’est de l’argent qui s’évapore. Dans un premier temps, il faut créer et numériser toute la chaîne de la recette pour maîtriser l’ensemble de flux. Et dans un second temps, il faudra aller chercher les marges de croissance à travers l’élargissement de l’assiette fiscale ».

Au cours de cette rencontre présidée par le Directeur de cabinet du Ministre des Finances,  le Conseiller Spécial du Président de la République Félix Antoine Tshisekedi a été agréablement surpris  de l’accompagnement du Ministère des Finances pour l’aboutissement de ce projet qui mettra fin aux fuites des ressources de l’Etat. Le Conseiller Spécial du numérique à la présidence de la république en a profité pour encourager également le Ministère des Finances qui milite  pour la maximisation des recettes à domicile avant d’attendre les appuis des partenaires.

Le professeur Vincent Ngonga Nzinaga a, quant à lui indiqué qu’il était impérieux de réduire les fuites points de stationnements. D’abord, au niveau de la valorisation des actes qui conduisent à la constatation de recettes. Ensuite, mobiliser davantage au niveau de la liquidation de la recette et au niveau l’ordonnancement de la recette. Et enfin, au niveau de son recouvrement.

 

« Il a été d’importantes fuites lorsque vous passez d’un point de stationnement à un autre. Parce que les régies financières, à part la DGDA, ne sont pas très informatisées. Il faut d’abord informatiser davantage les régies. Et dans un second temps, savoir intégrer les systèmes informatiques de ces trois régies pour qu’elles se parlent », a-t-il expliqué.

Si le rapport « Recettes fiscales et non fiscales » ramené au PIB de la RDC est d’environ de 9 à 10%, la moyenne africaine au sud du Sahara, elle, est d’environ 18 à 19%. D’où, la thèse selon laquelle le différentiel de 9% constitue l’illustration éloquente du coulage des recettes.

La priorité est d’informatiser l’ensemble de l’administration fiscale congolaise. Et puis devra intervenir  l’intégration informatisée de toutes les 3 régies financières à savoir la Direction Générale des Impôts, DGI, la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participation, DGRAD, et la Direction Générale des Douanes et Accises, DGDA. Cette  dernière, à savoir la DGDA semble être plus avancée que les deux autres.

Le Directeur de Cabinet du Ministre des Finances a précisé qu’il était urgent de résoudre rapidement ce problème de l’installation de la chaîne de la recette. Car en effet, elle passe par l’informatisation ses régies et l’intégration des systèmes informatiques de celles-ci. « C’est un défi pour parvenir à la mobilisation accrue des recettes publiques. Les attentes du Ministère des Finances sont claires et fermes quant à ces recommandations qui s’inscrivent dans le cadre du processus de numérisation des recettes des régies financières. Nous allons examiner les 82 recommandations. Et chercher maintenant à les hiérarchiser. Quelles sont celles qui sont plus urgentes, plus praticables et celles qui ont des effets très importants sur la mobilisation des recettes », a ajouté le professeur Ngonga.

La RDCongo est engagée dans un processus de transformation numérique pour son développement. La numérisation de l’écosystème des finances publiques passe notamment par les chaînes de la recette tant au niveau national que provincial.

 

B.M