Gestion des fonds destinés à la lutte contre la Covid-19, exonérations et compensations fiscales : Prof Vincent Ngonga, Directeur de Cabinet du Ministre des Finances, éclaire l’opinion  

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WhatsApp Image 2020-08-23 at 7.16.05 AMLa gestion des fonds publics alloués à la riposte contre la Covid-19 est entourée d’une vaste polémique. Le sujet fait couler beaucoup d’encre et de salive au sein de l’opinion publique. Ainsi pour apporter des réponses précises aux multiples préoccupations, le Professeur Vincent Ngonga Nzinga, Directeur de cabinet au Ministère des Finances, s’est confié, le lundi 17 août 2020, à la presse locale.

 

D’entrée de jeu, le Professeur Vincent Ngonga a tenu à éclairer l’opinion sur le contexte dans lequel s’est déroulé le décaissement des fonds publics alloués à la lutte contre la pandémie de coronavirus.

« En général, le Ministère des Finances met à disposition en urgence des fonds en faveur des ministères et ceux-ci effectuent les paiements, moyennant facture, aux prestataires des biens et services avec qui ils sont en relation. Dans le cas d’espèce, pour le Ministère de la Santé, il s’est agi d’une mise à disposition en procédure d’urgence dans le cadre de la riposte contre la Covid-19 instruite par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement. Cela concernait éventuellement l’acquisition des respirateurs, lave-mains, thermo flash et autres matériels et équipements nécessaires pour la lutte. », a-t-il indiqué.

Justifiant le recours à la procédure des paiements en mode urgence, le Directeur de cabinet a rappelé que la République Démocratique du Congo était en situation d’ « État d’urgence sanitaire », si bien que le paiement ne pouvait donc pas se soumettre aux longues procédures de la chaine de la dépense. « Cependant, la situation a été ensuite régularisée après coup au travers d’un Procès-Verbal. Tout PV est établi après que le ministère bénéficiaire accrédite que le paiement a été bel et bien perçu. Toutes ces dépenses sont d’abord logées à la Banque Centrale du Congo, dans un sous compte du compte général du trésor nommé « dépenses en urgence ».

Concernant les exonérations et compensations fiscales qui occasionnent, selon certaines opinions, d’importants manques à gagner au Trésor public, le Directeur de Cabinet au Ministère des Finances a rappelé qu’il existe 19 lois qui couvrent les exonérations. Faisant allusion au montant de 5 milliards de dollars américains évoqué par l’Inspection Générale des Finances, échappant au Trésor par le fait des exonérations, le Professeur Vincent Ngonga a souhaité qu’il y ait plus d’éclairages quant à l’origine de ces manques à gagner. « S’agit-il d’exonérations couvertes par les dispositions légales qui ont été détournées de leurs destinations ou celles extra légales ? » s’est-il interrogé.

Pour dissiper tout malentendu, le Professeur Vincent Ngonga a tenu à souligner que toute demande d’exonération est adressée au Ministère des Finances sans précision ad hoc du montant. « S’il s’agit des exonérations extra légales, il faut préciser que dans le cadre du Programme des 100 jours de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’État, plusieurs exonérations ont été accordées qui pour la plupart entraient dans l’urgence imposée par la réalisation dudit programme. Par ailleurs selon les statistiques, les exonérations octroyées en 2017 s’élevaient à près 1,2 milliards de dollars américains. Avec des recettes qui avoisinent les 4,6 milliards, est-ce possible d’avoir des exonérations de 5 milliards ? Y-a-t-il eu une dé globalisation de ces exonérations de celles qui sont couvertes par les dispositions légales ou non. ».

Abordant le point lié aux compensations, le professeur Vincent Ngonga a indiqué qu’elles ne sont appliquées que dans deux secteurs, à savoir le secteur minier dans le cadre de la TVA et le secteur pétrolier avec des prix administrés.

B.M